MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Acteco3f.fr soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent mieux exercer leurs droits. Voici les mentions légales.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : acteco3f.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site acteco3f.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR

INFORMATIONS LÉGALES : Statut : Association Nom de l’association : ACTECO3F – Association de dirigeants d’entreprise de l’Agglomération de Saint-Louis Adresse : Le Fleex, 5 rue des Entrepreneurs – Multiparc du Château d’Eau – 68300 SAINT-LOUIS SIRET : 484 187 133 000 26 E-mail : contact@acteco3f.fr

L’édition et la direction de la publication du site acteco3f.fr est assurée par Didier Walch, Président de l’association ACTECO3F domiciliée Le Fleex, 5 rue des Entrepreneurs – Multiparc du Château d’Eau – 68300 SAINT-LOUIS

2. HÉBERGEUR

La Société o2switch, située au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, assure l’hébergement du site acteco3f.fr

3. SITE ET SERVICE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site acteco3f.fr ne saurait être tenu responsable. Le site acteco3f.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutes les informations proposées sur le site acteco3f.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. DONNÉES PERSONNELLES

En France, la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénale et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

Sur le site acteco3f.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site acteco3f.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Le site acteco3f.fr précise alors à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 38 et suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par :

  • adresse postale : ACTECO3F – Le Fleex, 5 rue des Entrepreneurs – Multiparc du Château d’Eau – 68300 SAINT-LOUIS
  • e-mail : contact@acteco3f.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Le site acteco3f.fr ne publie, échange, transfère, cède ou vend à l’insu de l’utilisateur aucune information personnelle sur un support quelconque à des tiers. Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transportant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données.

5. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site acteco3f.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…etc…). Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Un message informe l’utilisateur lors de ses visites sur le site acteco3f.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site acteco3f.fr. L’utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Acteco3f.fr utilise les cookies pour : – Google Analytics (Données personnelles : cookie et données d’utilisation)

En général, Google Analytics utilse les cookies pour conserver les préférences de l’utilisateur et pour fournir des données de suivi anonymes. En règle générale, les cookies améliorent votre expérience de navigation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Acteco3f.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, séquences vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…etc… Il est interdit de procéder à toute représentation, reproduction, utilisation, diffusion, publication, commercialisation, modification ou adaptation de toute ou partie du site acteco3f.fr, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Elle pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

7. RESPONSABILITÉS

En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, l’éditeur ne peut être responsable. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. Les dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site ne sont pas la responsabilité de l’éditeur. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

8. CONFIDENTIALITÉ
La collecte des informations demandées est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif d’ACTECO3F et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail ou adressez un courrier à l’adresse suivante : ACTECO3F – Le Fleex, 5 rue des Entrepreneurs – Multiparc du Château d’Eau – 68300 SAINT-LOUIS Mise à jour : décembre 2022.